CONDITIONS DE LIVRAISON

CONDITIONS DE LIVRAISON ABONNEMENTS ET ÉDITIONS UNIQUES

1.1 Les présentes conditions de livraison s'appliquent à tous les contrats d'abonnement relatifs à :

1. a) les magazines publiés par TPK Media & Events B.V., Heidestraat 149, 6114 AC Susteren, numéro de chambre de commerce : 59599081 at Limburg Zuid numéro de TVA:NL853562672B01, ci-après également dénommé "TPK" ;
2. (b) les services numériques de TPK

1.2 L'abonnement comprend soit la livraison d'un magazine publié par TPK pour la durée convenue ou d'une édition unique, soit la livraison d'un service numérique offert par TPK pour la durée convenue.

1.3 En souscrivant à un abonnement fourni par TPK, le souscripteur est réputé accepter les présentes conditions générales.

1.4 TPK garantit que l'abonnement livré correspond à l'accord et répond aux spécifications indiquées dans l'offre.

1.5 Il ne peut être dérogé aux dispositions des présentes conditions générales que si cela a été expressément convenu par écrit ; dans ce cas, les autres dispositions des présentes conditions générales restent pleinement en vigueur.

1.6 Le souscripteur doit être âgé d'au moins 18 ans.

1.7 TPK est en droit d'interrompre à tout moment, pour quelque raison que ce soit, la publication du magazine ou du service numérique pour lequel l'abonnement a été souscrit. Dans ce cas, elle n'est pas tenue d'effectuer d'autres livraisons après l'arrêt. Dans ce cas, l'abonné a droit à un remboursement partiel de l'abonnement payé à l'avance.

1.8 Les présentes conditions de livraison du TPK sont disponibles gratuitement sur demande auprès de :

TPK Media & Events B.V. Service clientèle Heidestraat 149 6114 AC SUSTEREN

Par téléphone au +31 (0)46 481 86 00, tarif local, du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00. Ou via le formulaire de contact sur la page du service clientèle.

1.9 TPK se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

Nouveaux abonnements2.1 Les nouveaux abonnements peuvent commencer à tout moment.

Droit de rétractation3.1 L'abonné a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons dans un délai de 14 jours à compter de la réception du premier magazine faisant partie de l'abonnement (le délai de rétractation).

3.2 L'abonné peut exercer son droit de rétractation en contactant le service clientèle de TPK dans le délai indiqué ci-dessus au point 3.1 (voir coordonnées ci-dessus au point 1.8), en indiquant qu'il souhaite exercer son droit de rétractation. Si le souscripteur procède à la révocation du contrat, il recevra une confirmation de celle-ci par e-mail ou par courrier.

3.3 Si l'abonné souhaite exercer son droit de rétractation, il doit également renvoyer ou remettre les magazines déjà reçus dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la rétractation est invoquée à TPK & Events B.V., Heidestraat 149, 6114 AC Susteren. Les frais de renvoi sont à la charge de l'abonné et sont estimés à un maximum de 8 euros (en cas d'envoi par la poste ou par colis postal par PostNL).

3.4 Si l'abonné exerce son droit de rétractation, le montant de l'achat qu'il a déjà payé lui sera remboursé dans un délai de 14 jours, mais nous nous réservons le droit d'attendre, pour procéder au remboursement, que nous ayons reçu les marchandises ou que nous ayons reçu la preuve du retour des marchandises.

3.5 Dans le cas d'un abonnement aux services numériques de TPK, l'abonné n'a pas de droit de révocation.

Durée et résiliation de l'abonnement4.1 L'abonnement est conclu pour la durée indiquée et se renouvelle ensuite automatiquement - sauf résiliation - pour une durée d'un an à chaque fois, sauf mention contraire dans l'offre. L'abonnement ne peut être résilié qu'à l'expiration de la durée d'abonnement convenue, l'abonné devant informer TPK de la résiliation au plus tard un mois avant l'expiration de la durée d'abonnement. Il peut le faire par écrit, par courrier électronique ou via le formulaire de contact de la page du service clientèle.

4.2 Vous pouvez obtenir des informations sur la durée de votre abonnement auprès du service clientèle de TPK par courrier, téléphone, e-mail et via le formulaire de contact sur la page du service clientèle. Les coordonnées sont également indiquées dans le colophon du magazine ou du site web (s'il s'agit d'un service numérique).

Paiement de la redevance d'abonnement et mode de paiement5.1 Le paiement de la redevance d'abonnement doit, dans le cas d'un abonnement à un magazine, être effectué avant la période d'abonnement d'une manière acceptée par l'abonné au moment de la conclusion de l'abonnement (iDeal, Sofort, carte de crédit, bancontact). En cas de paiement par carte de crédit, le montant sera débité immédiatement de la carte indiquée par l'abonné. Les conditions de paiement applicables lors du renouvellement de l'abonnement figurent dans le colophon ou sur la page de service du magazine. Les prix des abonnements sont également indiqués dans le colophon ou sur la page de service du magazine. Ou, dans le cas d'un service numérique, sur le site web correspondant. Le paiement de l'abonnement doit être effectué avant la période d'abonnement. L'abonné recevra une facture pour le paiement de l'abonnement au moment du renouvellement.

5.2 En cas de retard de paiement dû notamment à une contre-passation de débit ou à un solde insuffisant sur le compte indiqué, des frais de rappel seront facturés. Si le paiement de l'abonnement n'est pas reçu même après un rappel, TPK est en droit de résilier l'abonnement unilatéralement et avec effet immédiat ainsi que de réclamer d'éventuels dommages-intérêts et des paiements en retard.

5.3 Tous les prix des abonnements sont exprimés en euros et hors TVA.

5.4 TPK se réserve le droit de modifier le prix de l'abonnement pendant la durée de celui-ci. Une modification du prix de l'abonnement est publiée dans le colophon du magazine concerné au moins quatre semaines avant son entrée en vigueur, dans le cas d'un abonnement à un magazine, et dans le cas d'un abonnement à un service numérique via le site web proposant le service numérique concerné.

Livraison6.1 Les magazines de TPK sont livrés aux Pays-Bas par l'intermédiaire de post.nl. Si le magazine n'est pas arrivé ou s'il est arrivé endommagé, l'abonné peut contacter le service clientèle à ce sujet. Pour plus d'informations, voir la page du service clientèle.

6.2 Afin d'assurer la continuité des livraisons, les changements d'adresse doivent être notifiés par mail ou par courrier ou via le formulaire de contact sur la page du service client au plus tard trois semaines avant la date du déménagement.

Loi sur la protection de la vie privée et des données personnelles7.1 TPK est responsable du traitement des données des clients collectées lors de la conclusion de nouveaux abonnements, notamment dans le but de : (i) pouvoir exécuter le contrat entre TPK et l'abonné ; (ii) tenir un registre de tous les abonnés ; (iii) proposer des offres pertinentes de TPK ; et (iv) proposer des offres pertinentes de tiers soigneusement sélectionnés (annonceurs).

7.2 TPK respecte la vie privée de ses abonnés.

7.3 Le souscripteur reconnaît avoir été informé de la collecte et de la mise à disposition de ses données personnelles et de l'utilisation qui peut en être faite et le souscripteur accepte la politique de confidentialité et de cookies de TPK.

Réclamations8.1 Le souscripteur doit signaler les réclamations à TPK le plus rapidement possible après leur apparition en utilisant les coordonnées mentionnées à l'article 1.8 des présentes conditions générales. TPK examinera la plainte et en informera le souscripteur au plus tard après deux semaines. Si aucune solution n'est trouvée, l'abonné peut utiliser la plateforme ODR (Online Dispute Resolution) de la Commission européenne pour une médiation extrajudiciaire d'un litige à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Responsabilité9.1 TPK n'est responsable des dommages subis par l'abonné que si ces dommages sont imputables à TPK ou s'ils sont à la charge de TPK en vertu des dispositions légales.

9.2 TPK n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'abonné d'un service ou d'un article fourni par TPK, à moins que TPK ne soit responsable en vertu des dispositions relatives à la responsabilité du fait des produits visées à l'article 6:185 et suivants du Code civil.

9.3 TPK n'est pas responsable des dommages causés par une défaillance résultant d'un cas de force majeure. Il y a force majeure lorsque la défaillance résulte de circonstances indépendantes de la volonté de TPK, ce qui inclut en tout état de cause : la guerre ou des situations similaires, les émeutes, le sabotage, le boycott, la grève, l'occupation, le blocus, la maladie du personnel de TPK, la défaillance des fournisseurs et/ou des transporteurs de TPK, les mesures gouvernementales (y compris un gouvernement étranger) telles qu'une interdiction de transport, d'importation ou de production, les catastrophes naturelles, les intempéries, la foudre, l'incendie, l'explosion et le déversement de substances ou de gaz dangereux. Aucune des dispositions ci-dessus ne s'applique en cas d'intention et/ou de négligence grave de la part de TPK.

9.4 L'Abonné doit prouver l'intention ou la négligence grave de TPK.

9.5 L'abonné n'est pas autorisé à compenser une prétendue demande de dommages-intérêts avec un montant qu'il doit à TPK.

9.6 Les conditions d'abonnement, y compris les prix d'abonnement, sont soumises à des erreurs évidentes d'impression et de composition.

Autres dispositions10.1 Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit néerlandais. Si l'une des dispositions des présentes conditions générales s'avère non valide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera alors remplacée par une disposition valide qui correspond le plus possible à l'intention de la disposition invalide.

10.2 Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 01-09-2022. À compter de cette date, les conditions de livraison publiées antérieurement deviennent caduques.